Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.evoluzenformation.com et de ses services associés.

Ce contrat est conclu entre :

L’Éditeur du site, EVOLUZEN FORMATION, SASU, dont le siège social est situé 60, rue François Ier – 75008 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 989 376 140 00012, représentée par Furtado Cardoso Ana, en sa qualité de représentant légal,

Et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Éditeur du site :
EVOLUZEN FORMATION – SASU
Siège social : 60, rue François Ier, 75008 PARIS – France
SIRET : 989 376 140 00012
N° de déclaration d’activité : 11757360175 – DREETS Île-de-France
Tél. : +33 (0)6 61 49 38 11
E-mail : evoluzenformation@gmail.com
Représentant légal : Furtado Cardoso Ana. 

Hébergeur du site :
Ionos, 7 Place de la Gare, Sarreguemines.

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site www.evoluzenformation.com a accès aux services suivants :

  • Consultation du catalogue de formations

  • Demande de devis ou de renseignements

  • Préinscription à une formation

  • Accès à un espace stagiaire (si applicable)

  • Réception d’informations pédagogiques et administratives

  • Téléchargement de documents liés à la formation

L’accès au site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d’une connexion internet.
Les coûts liés à cet accès (connexion, matériel, logiciels, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Certains services nécessitent une authentification par identifiant et mot de passe (par exemple, l’espace stagiaire). L’accès à ces services est strictement personnel et non cessible.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance, sans préavis.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du site et de ses données de connexion.
Le mot de passe doit rester strictement confidentiel. En cas de divulgation, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée.

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier ou transmettre de contenus contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ni de propos injurieux, diffamatoires, racistes, ou portant atteinte aux droits d’auteur ou à la vie privée d’autrui.

Tout comportement abusif ou illégal pourra entraîner la suspension de l’accès au site, voire des poursuites.

Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier des contenus (commentaires, avis, témoignages…), l’Éditeur se réserve le droit de modérer ou supprimer ces publications sans justification.

L’Utilisateur cède à EVOLUZEN FORMATION, à titre non exclusif et gratuit, les droits de reproduction et de diffusion de ces publications à des fins de communication ou de promotion, dans le respect du droit moral de l’auteur.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé au site.
Cependant, il ne peut garantir une disponibilité ininterrompue et décline toute responsabilité en cas de panne, d’interruption, de maintenance, de force majeure ou de défaillance du réseau internet.

EVOLUZEN FORMATION s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne peut garantir leur exactitude ni leur exhaustivité.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.evoluzenformation.com (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, structure, base de données, documents téléchargeables) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’EVOLUZEN FORMATION, est strictement interdite.

ARTICLE 7 : Données personnelles

Pour accéder à certains services (formulaire de contact, préinscription, espace stagiaire), l’Utilisateur doit fournir des données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, etc.).

EVOLUZEN FORMATION s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de ces données conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

ARTICLE 8 : Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience, de sécurité ou d’amélioration de la navigation.
L’Utilisateur peut refuser leur utilisation en configurant son navigateur.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour en connaître.

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