EVOLUZEN FORMATION – SASU
Siège social : 60, rue François Ier, 75008 PARIS
SIRET : 989 376 140 00012
N° de déclaration d’activité : en cours d’enregistrement auprès de la DREETS Île-de-France
Adresse e-mail : evoluzenformation@gmail.com
EVOLUZEN FORMATION est un organisme de formation professionnelle continue, spécialisé dans l’accompagnement individuel, les bilans de compétences et le développement des compétences professionnelles.
L’organisme conçoit, met en œuvre et dispense des formations en présentiel ou à distance, sur tout le territoire national, seule ou en partenariat avec d’autres organismes.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions dans lesquelles EVOLUZEN FORMATION réalise ses prestations de formation professionnelle.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant du client.
Pour chaque prestation, EVOLUZEN FORMATION établit un devis ou une convention précisant le programme, la durée, les objectifs, les modalités et le prix.
L’inscription est validée à réception d’un exemplaire signé.
À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation est remise au participant.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et majorés de la TVA au taux en vigueur.
Les paiements sont effectués par virement ou chèque, exigibles au comptant à réception de la facture.
Tout retard entraîne l’application de pénalités de retard conformément à l’article L441-10 du Code de commerce et une indemnité forfaitaire de 40 €.
Si la formation est financée par un organisme tiers (OPCO, CPF, Pôle Emploi, etc.), le client doit faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et transmettre l’accord de financement.
En l’absence de cet accord au premier jour de formation, le client reste redevable de l’intégralité du coût.
Conformément à l’article L6353-5 du Code du travail, tout signataire d’un contrat individuel de formation dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour se rétracter à compter de la signature.
La rétractation doit être notifiée par e-mail ou courrier recommandé.
Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai.
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit.
Annulation plus de 10 jours avant : sans frais.
Entre 4 et 10 jours ouvrables : 50 % du montant dû.
Moins de 3 jours ouvrables ou absence : 100 %.
En cas d’annulation par EVOLUZEN FORMATION pour cause de force majeure, aucun frais ne sera facturé.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure (pandémie, grève, maladie, sinistre, panne réseau, etc.).
Seules les prestations effectivement réalisées seront facturées au prorata temporis.
Les programmes et méthodes pédagogiques sont décrits dans les fiches ou conventions.
EVOLUZEN FORMATION se réserve la possibilité d’ajuster le contenu en fonction des besoins, des contraintes ou des évolutions techniques, sans que cela ne puisse donner lieu à remboursement.
Les supports de formation, papiers ou numériques, sont la propriété exclusive d’EVOLUZEN FORMATION.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
L’utilisation des supports à des fins de formation externe sans accord est prohibée.
Les informations échangées durant la formation sont confidentielles.
EVOLUZEN FORMATION et les participants s’engagent à ne pas divulguer d’informations personnelles, professionnelles ou stratégiques.
Les données recueillies sont utilisées pour la gestion administrative et pédagogique.
Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition via evoluzenformation@gmail.com.
EVOLUZEN FORMATION ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du matériel, d’un cas de force majeure ou d’informations fournies par le client.
Tout différend sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Réservez dès maintenant votre premier entretien découverte de 30 minutes, gratuit et sans engagement.